Interventions en séance publique de M. Bernard FRIMAT

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)