Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
- mercredi 6 octobre 2004
- mardi 12 octobre 2004
- mercredi 13 octobre 2004
- jeudi 14 octobre 2004
- mercredi 27 octobre 2004
- jeudi 28 octobre 2004
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
-
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
-
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
-
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
-
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
-
Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)