Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 (Développement de l'administration électronique)

Favorable à l'amendement n° 208 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression de la possibilité de créer des groupements d'intérêt public pour favoriser l'utilisation des technologies de l'information). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Simplification du droit de la filiation)

Défavorable à l'amendement n° 89 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article 4). (texte intégral du JO)