Interventions en séance publique de M. Bernard FRIMAT

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)