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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)
Article additionnel après l'article 2
Article 5 bis (Rémunération des auteurs)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative en faveur du mécénat culturel)
