Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL

deuxième lecture

[n° 2011-94 (21 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Procédure d'indemnisation des avoués)

Intervient sur l'amendement n° 30 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Exercice simultané, pendant la période transitoire, de la profession d'avocat par les avoués)

Articles additionnels après l’article 32

Article 33

Explications de vote sur l'ensemble :