Séance du jeudi 7 juillet 2011

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2010 n° 2011-859 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Questions d'actualité au Gouvernement

Communication du Gouvernement

Communication relative à une commission mixte paritaire

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012

Fin de section

Ordre du jour

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