Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 13, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Réponse à Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er bis A (réservé)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

Article additionnel après l’article 2 (réservé)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Discussion générale:

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Article additionnel après l’article 3 (réservé)

Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale)

Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Articles additionnels après l’article 3 quinquies (réservés)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Articles additionnels après l'article 3 septies (réservés)

Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)

Articles additionnels après l'article 3 octies (réservés)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Intervient sur l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 8 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé)

Article additionnel après l’article 15 (précédemment réservé)

Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé)

Article additionnel avant l’article 20 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)