Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2010-1487 (22 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département de Mayotte:

Article 28 (Ratification de treize ordonnances diverses relatives à l'outre-mer)

Intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 31 (Ratification d'un décret approuvant les sanctions applicables en matière d'urbanisme à Saint-Barthélemy)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)