Interventions en séance publique de M. Bernard FRIMAT

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)