PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN D'INTÉGRER LES SÉNATEURS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN DANS LES EFFECTIFS DES COMMISSIONS PERMANENTES

première lecture

[4 juin 2008]

Article unique

Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)