Interventions de M. Bernard FRIMAT (jeudi 29 novembre 2007)

PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2007-1719 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 3 (art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; art. L.O. 406-1 du code électoral - Mode d'élection et inéligibilités des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 4 (art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Election du président de l'assemblée de la Polynésie française)

• Intervention 15

Article 5 (art. 156 et 156-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Motion de défiance constructive et motion de renvoi budgétaire)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 7 bis A (art. 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Extension des matières dans lesquelles les lois et règlements sont applicables de plein droit en Polynésie française)

• Intervention 21

Article 7 bis (art. 13 et 54 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Détermination des compétences respectives de la Polynésie française et des communes polynésiennes - Réglementation des conditions permettant à la Polynésie française d'apporter son concours financier aux communes polynésiennes)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 10 (art. 91 et 157-2 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Association de l'assemblée de la Polynésie française à certaines attributions du conseil des ministres)

• Intervention 25

Article 11 quater A (art. 124 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Règles de constitution et de foctionnement des groupes au sein de l'assemblée de Polynésie française)

• Intervention 26

Article 12 (art. 128 et 143 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Délais de réalisation et de transmission au haut-commissaire du compte rendu intégral des séances de l'assemblée)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 14 bis (art. 164 et 165 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française - Composition du haut conseil de la Polynésie française et régime indemnitaire de ses membres)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 14 quater (art. 174 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Consultation obligatoire du Conseil d'Etat sur les recours dirigés contre un nombre accru d'actes des institutions polynésiennes)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 20 (Nouvelles élections et modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2007-1720 (dossier législatif)

• Intervention 45

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

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