Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
2. Saisines du Conseil constitutionnel
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Organisme extraparlementaire
5. Candidatures à des organismes extraparlementaires
6. Mission commune d'information
7. Polynésie française. - Adoption définitive d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture
Discussion générale commune : MM. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Frimat, Robert del Picchia.
Clôture de la discussion générale commune.
Amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
MM. Bernard Frimat, le rapporteur.
Adoption de l'article.
MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 6 bis, 7 A et 7. - Adoption
M. Bernard Frimat.
Adoption de l'article.
MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 7 ter, 7 quater, 8 et 9 bis. - Adoption
M. Bernard Frimat.
Adoption de l'article.
M. Bernard Frimat.
Adoption de l'article.
MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 13 à 13 ter et 14. - Adoption
Amendement n° 2 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption de l'article.
Amendement n° 3 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.
M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
M. Bernard Frimat.
Adoption définitive du projet de loi.
8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
9. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Yves Détraigne, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-François Voguet, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
désenclavement autoroutier dans le département de l'orne
Mmes Nathalie Goulet, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
M. Hugues Portelli, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
situation sociale dans les banlieues
Mmes Raymonde Le Texier, Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
contrôle des élections en russie
M. Josselin de Rohan, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
M. Bernard Frimat, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mmes Gisèle Gautier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
MM. Louis de Broissia, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
10. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
11. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Aide publique au développement
Compte spécial : « Prêts à des États étrangers »
Compte spécial : « Accords monétaires internationaux »
MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Catherine Tasca, MM. Robert del Picchia, Robert Hue, Georges Othily, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Amendement no II-64 de M. Robert del Picchia. - MM. Robert del Picchia, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Retrait.
Amendement no II-35 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mmes Catherine Tasca, Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.
Amendement no II-34 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no II-36 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Mme Catherine Tasca, M. le président de la commission. - Rejet.
Adoption des crédits modifiés.
Adoption des crédits.
Direction de l'action du Gouvernement
MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la présidence de l'Union européenne ; Jean François-Poncet, Robert Hue.
MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Amendement no II-28 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.
Amendement no II-26 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État ; le président de la commission. - Adoption.
Amendement no II-27 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. - Retrait.
Adoption des crédits modifiés.
Suspension et reprise de la séance
12. Communication du Conseil constitutionnel
13. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Adoption des crédits.
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Robert del Picchia, Bernard Vera.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Adoption des crédits.
Budget annexe des publications officielles et information administrative
MM. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Adoption des crédits.
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
MM. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; MM. David Assouline, Louis Duvernois, Jack Ralite, Yves Détraigne, Serge Lagauche.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Amendement no II-15 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.
Adoption des crédits.
État D
Adoption des crédits.
Article additionnel avant l'article 62
Amendement no II-54 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Ivan Renar ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, David Assouline, Jack Ralite, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement.
M. Ivan Renar.
Adoption de l'article.
14. Transmission d'un projet de loi
15. Ordre du jour