Interventions de M. Bernard FRIMAT (mercredi 16 juillet 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

• Intervention 1

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 24 ter (supprimé) (changement de dénomination du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle")

• Intervention 32

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

• Intervention 33

Article 30 quinquies (art. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 30 sexies (art. 74-1 de la Constitution - Adaptation de la législation aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie)

• Intervention 36

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

• Intervention 37

Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 33

• Intervention 41

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.