Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (commission mixte paritaire)