Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-911 (30 juin 2006)]

Discussion générale:

Absence de changement fondamental dans la conception originale du texte après son passage en commission mixte paritaire. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi déséquilibré, injuste et inhumain et saisira le Conseil constitutionnel. Insertion détestable d'un dispositif relatif au codéveloppement dans un projet de loi relatif à l'immigration choisie. Réfute l'accusation de manipulation portée contre la gauche dans l'affaire des enfants scolarisés de parents étrangers sans papiers. (texte intégral du JO)