PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

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