Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre 2005)]

Première partie :

Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Le groupe socialiste approuvera cet article. Etat des rapports entre la France et l'Union européenne. Faible poids de l'effort financier net en faveur de l'Europe. Crise profonde de cette dernière. Libre champ laissé à la commission du fait de l'impuissance du Conseil européen. Dénonciation de la remise en cause de l'acquis communautaire. Nécessité de renforcer la solidarité européenne. Injustice du "chèque britannique". (texte intégral du JO)

Art. 50 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-215 de M. Bruno Retailleau (suppression du montant versé par la France, via l'Union européenne, à la Turquie en vue de préparer son adhésion). (texte intégral du JO)