Séance du jeudi 16 décembre 2010

Procès-verbal

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Demande d’inscription à l'ordre du jour d’une proposition de résolution

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)

Article 2 (Compensation des transferts de compétences aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel après l'article 4

Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état C

Article 8 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels avant l’article 12

Article 12 (Art. 8, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies, 34, 35, 39 C, 39 E, 39 F, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies à 44 quaterdecies, 50-0, 60, 61 A, 62, 69 D, 71, 72 D, 72 D bis, 73 D, 75-0 B, 76 A, 93 B, 96, 96 A, 103, 120, 124 B, 125 B, 150 ter, 150-0 D ter, 150 nonies, 150 decies, 150 undecies, 150-0 A, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 150 U, 150 UA, 150 UB, 150 VF, 150 VG, 151 septies, 151 septies A, 151 octies B, 151 nonies, 151 decies, 154, 155, 156, 158, 162, 163 unvicies, 164 B, 199 undecies C, 202 ter, 206, 208 quinquies, 211, 211 bis, 218 bis, 220 septies, 221 bis, 223 A, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 L, 223 Q, 224, 234 terdecies, 238 bis K, 238 bis L, 238 bis LA, 238 bis M, 238 ter, 239, 239 bis AA, 239 bis AB, 239 ter, 239 quater, 239 quater A, 239 quater B, 239 quater C, 239 quater D, 239 quinquies, 239 septies, 242, 244 bis, 244 bis A, 244 bis B, 244 quater B, 244 quater E, 244 quater F, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater J, 244 quater L, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater R, 244 quater T, 244 quater U, 239-0 A à 239-0 E [nouveaux], 730 bis, 764 A, 787 B, 885 I bis, 885 I quater, 885 O, 1452, 1461, 1663 bis du code général des impôts ; art. L. 52 A, L. 53, L. 189 du livre des procédures fiscales ; art. L. 3315-1 du code du travail - Réforme du régime fiscal des sociétés de personnes)

Articles additionnels après l'article 12

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Article 12 bis (art. 63 du code général des impôts - Statut fiscal des entreprises de chiens attelés)

Article 12 ter (art. 220 sexies du code général des impôts - Aménagement du crédit d'impôt relatif à la production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Articles additionnels après l'article 12 ter

Article additionnel après l'article 12 quater

Article additionnel avant l'article 13

Retrait d'une question orale

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.