Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA JUSTE PARTICIPATION DES ENTREPRISES AU FINANCEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET À RENFORCER LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES

première lecture

[30 mars 2011]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. 1447-0 du code général des impôts - Création de la taxation additionnelle à la CET reposant sur les actifs financiers des entreprises)