Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4, 5 et 6 novembre 2009)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable aux amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 6 (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte) et n° 7 (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur le bilan de la déréglementation du secteur postal), ainsi qu'aux amendements de M. Michel Teston n° 362 (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution globale de l'emploi ainsi que sur les conditions de travail dans le secteur postal), n° 357 (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français), n° 358 (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les tarifications commerciales du secteur postal) et n° 363 (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution de l'emploi et des tarifs dans le secteur postal depuis l'ouverture totale du marché). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Discussion générale:

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Discussion générale:

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Favorable à l'amendement n° 417 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)