Interventions de M. Bernard FRIMAT (mercredi 7 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 7 octobre 2009

Procès-verbal

Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 71 (art. L. 221-3 et articles L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Article additionnel après l'article 72

Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)

Articles additionnels avant l'article 74 jusqu'à l'article additionnel après l'article 81 (réservés)

Division additionnelle après l'article 81

Articles additionnels après l'article 81

Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Saisine de propositions d'actes communautaires

Candidatures à une commission mixte paritaire

Saisine du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 82 (art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales)

Conférence des présidents

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Articles additionnels après l'article 85

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

Article additionnel après l'article 89

Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)

Article additionnel après l'article 90

Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »)

Article 94 ter (Nouveau) (Divers codes modifiés - Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Article 96 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1 et art. L. 125-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Autoriser les préfets à mettre en place des instances d'information et de concertation)

Article 97 (art. L. 125-8 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'instances de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires)

Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux)

Article 99 (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité)

Article 100 (Texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux)

Article additionnel après l'article 100

Division et articles additionnels après l'article 100

Article 101 (art. L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 [nouveaux] et art. L. 3561-1 et L. 4425-7 du code général des collectivités territoriales - Rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par les collectivités territoriales avant le débat d'orientation budgétaire)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)

Articles additionnels après l'article 102

(Division et intitulé supprimés)

(Supprimé)

Ordre du jour

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