Séance du jeudi 8 juillet 2010
Procès-verbal
Mise au point au sujet d'un vote
Rappel au règlement
Candidature à un organisme extraparlementaire
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2009 n° 2010-832 (dossier législatif)
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2009 n° 2010-832 (dossier législatif)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Souhaits de bienvenue à M. Leonel Fernandez Reyna, Président de la République dominicaine
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour
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