Séance du jeudi 8 juillet 2010

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au règlement

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2009 n° 2010-832 (dossier législatif)

Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2009 n° 2010-832 (dossier législatif)

Article 1er

Article 8 (nouveau)

Souhaits de bienvenue à M. Leonel Fernandez Reyna, Président de la République dominicaine

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Modification de l'ordre du jour

Ordre du jour

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