PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (26 et 29 mai 2010)]
Discussion générale:
Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Observatoire de la formation des prix et des marges)
Articles additionnels après l'article 6
Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)
Article additionnel après l'article 7
Article additionnel après l'article 7 bis
Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 8
Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)
Discussion générale:
Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)
Articles additionnels après l'article 9
Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)
Articles additionnels après l'article 11
Articles additionnels après l'article 17
Division et articles additionnels après l'article 17
Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Article additionnel après l'article 18 bis
Article 19 (art. 2-1 [nouveau] du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime - Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)
Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques)
Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)
Article 22 (art. 7 à 12 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Clarification des compétences et de l'organisation de l'interprofession conchylicole)
Article additionnel avant l'article 23
Article 23 (Habilitation à organiser par ordonnance les conditions de l'information et de la participation du public aux décisions encadrant l'exercice de la pêche maritime)
Article additionnel après l'article 23
Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance)
Articles additionnels après l'article 24