Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-334 (3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

(Non modifié)

Article 3 (Moyens budgétaires affectés au Défenseur des droits)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations législatives)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations législatives)

Article 12 (Procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 194-1, L. 221, L. 230-1 et L. 340 du code électoral - Coordinations avec le code électoral)

Article 14 (Abrogations)

Article 15 (Entrée en vigueur)

  Ordre du jour :