Interventions de M. Bernard FRIMAT (lundi 21 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2010-837 (dossier législatif)

(Supprimé)

PROJET DE LOI RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2010-838 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL n° 2011-94 (dossier législatif)

Article 14 (Reconnaissance du caractère économique du licenciement des salariés des avoués - Majoration des indemnités de licenciement versées à cette occasion)

Article 14 bis (Nouveau) (Exonération de charges sociales pour les professions juridiques employant d'anciens salariés d'avoués)

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