Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Favorable à l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)