Interventions de M. Bernard FRIMAT

  Fin de section :

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

  Ordre du jour :

Discussion générale:

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (art. L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence)

Article 6 (art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption)

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Articles additionnels après l'article 8

Article additionnel avant l'article 9

Article 9 (Ressources de l'établissement)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Discussion générale:

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)

Articles additionnels après l’article 9 ter

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris)