Interventions de M. Bernard FRIMAT (mardi 6 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle)

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