Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2010-838 (21 décembre 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées)

Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)