Interventions de M. Bernard FRIMAT (mercredi 2 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Intervention 10

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Intervention 11

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

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