Séance du 2 juin 2010

Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Commission mixte paritaire

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Dépôt d’un rapport en application d’une loi

6. Défenseur des droits. – Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (Textes de la commission)

Discussion générale commune : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Michel, Yvon Collin, Richard Yung, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Louis Mermaz.

Mme le ministre d’État.

Clôture de la discussion générale commune.

7. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

8. Défenseur des droits. – Suite de la discussion d’un projet de loi organique (Texte de la commission)

Question préalable

Motion n^o 81 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Josiane Mathon-Poinat. – Rejet par scrutin public.

Article 1^er

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. Nicolas About, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rectification de l’amendement.

MM. le président de la commission, Bernard Frimat.

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

10. Défenseur des droits. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique (Texte de la commission)

Article 4 (suite)

Amendements identiques n^os 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 60 rectifié de M. Alain Anziani. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Michèle André.

Amendements identiques n^os 24 rectifié quater de M. Hugues Portelli et 68 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About.

Amendement n° 3 de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Aymeri de Montesquiou.

M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat. – Rejet des amendements identiques n^os 37 et 60 rectifié.

MM. Nicolas About, Robert Badinter, Hugues Portelli, Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques n^os 24 rectifié quater et 68 rectifié.

M. Richard Yung. – Rejet de l’amendement n^o  3.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission.

Article 5

Amendement n° 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n^o 7 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

M. le président de la commission.

Amendement n° 96 de la commission. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 80 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendements identiques n^os 25 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 69 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. le président de la commission. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n^o 38 rectifié bis de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 90 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendements identiques n^os 26 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 70 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. le président de la commission, Bernard Frimat. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. – Adoption

Intitulé du chapitre I^er

Amendement n° 61 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Article 11 A

Amendements identiques n^os 40 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 62 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendements identiques n^os 27 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 71 rectifié de M. Nicolas About. – Mme le ministre d’État, MM. Hugues Portelli, Nicolas About.

Amendement n° 8 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques n^os 1 de M. Jean-René Lecerf et 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement n^o 1.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Bernard Frimat. – Rejet des amendements n^os  83, 41 et 42 ; adoption des amendements n^os 27 rectifié ter, 71 rectifié et 2 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements identiques n^os 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 63 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Bernard Frimat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n^o 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n^o 18 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet de l’amendement n^o 84 ; rectification de l’amendement n^o 16 rectifié ; adoption des amendements identiques n^os 16 rectifié bis, 45 rectifié et de l’amendement n^o 17 rectifié ; retrait de l’amendement n^o 18 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 44.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendements identiques n^os 28 rectifié ter de M. Hugues Portelli, 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 64 rectifié de M. Alain Anziani et 72 rectifié de M. Nicolas About. – M. Hugues Portelli, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 12 bis

Amendements identiques n^os 6 de M. Aymeri de Montesquiou, 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 65 rectifié de M. Alain Anziani. – Devenus sans objet.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

M. le rapporteur. – Rejet des amendements n^os 86 et 50.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendements identiques n^os 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 66 rectifié de M. Alain Anziani. – Devenus sans objet.

Amendement n° 4 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements identiques n^os 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 67 rectifié de M. Alain Anziani. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement n° 5 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 16 à 17 bis. – Adoption

Article 18

Amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 9 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement n° 79 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendement n° 91 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis. – Adoption

Article 21 ter

Amendement n° 10 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 11 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. – Adoption

Article 23 bis

Amendement n° 12 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement n° 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25

Amendement n° 13 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques n^os 30 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 73 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet des amendements n^os 57 et 58 ; adoption des amendements identiques n^os 30 rectifié ter et 73 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendements identiques n^os 31 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 74 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 bis

Amendements identiques n^os 32 rectifié quater de M. Hugues Portelli et 75 rectifié bis de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 14 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 ter

Amendements identiques n^os 33 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 76 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 27

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28. – Adoption

Article 29

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 bis. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour