29 novembre 2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2025)
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
4 décembre 2023
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2024)
3 avril 2023
25 novembre 2022
22 novembre 2022
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2023)
7 novembre 2022
- Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France
18 octobre 2022
- Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants
14 septembre 2022
3 mars 2022
- Proposition de loi relative au monde combattant
1er mars 2022
9 décembre 2021
19 novembre 2021
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2022)
15 avril 2021
27 novembre 2020
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2021)
20 novembre 2020
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2021)
22 janvier 2020
22 novembre 2019
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2020)
9 septembre 2019
- Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
3 juin 2019
27 février 2019
7 janvier 2019
29 novembre 2018
23 novembre 2018
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2019)
6 juin 2018
1er décembre 2017
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2018)
29 novembre 2017
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2018)
20 juillet 2017
6 juillet 2017
- Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
15 février 2017
20 janvier 2017
22 décembre 2016
16 décembre 2016
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2017)
9 décembre 2016
30 novembre 2016
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2017)
17 juin 2016
- Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
13 janvier 2016
1er décembre 2015
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2016)
27 juillet 2015
28 novembre 2014
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2015)
25 novembre 2014
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2015)
19 juin 2014
6 juin 2014
20 février 2014
24 janvier 2014
5 décembre 2013
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2014)
27 novembre 2013
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2014)
19 novembre 2013
9 juillet 2013
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
26 février 2013
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
26 novembre 2012
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
18 septembre 2012
13 mars 2012
8 mars 2012
5 mars 2012
28 février 2012
10 janvier 2012
30 novembre 2011
21 novembre 2011
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
18 novembre 2011
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
4 août 2011
7 avril 2011
23 novembre 2010
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
13 juillet 2010
27 novembre 2009
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
17 juin 2009
5 mars 2009
23 décembre 2008
24 novembre 2008
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
26 mai 2008
21 mai 2008
12 mars 2008
27 novembre 2007
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
22 novembre 2007
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
13 novembre 2007
- Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
9 novembre 2007
- Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
29 mars 2007
25 janvier 2007
27 novembre 2006
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
2 décembre 2005
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
18 novembre 2005
6 juillet 2005
10 février 2005
29 novembre 2004
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2005)
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
22 juillet 2004
9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
4 décembre 2003
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
25 novembre 2003
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
19 septembre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"
27 novembre 2002
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2003)
25 novembre 2002
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)
6 décembre 2001
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2002)
28 novembre 2001
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2002)
20 octobre 2001
9 juillet 2001
11 décembre 2000
18 juin 2000
8 décembre 1999
- Proposition de loi tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants
28 septembre 1999
- Proposition de loi Monument Mont Valérien
16 juin 1999
- Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire
11 mai 1999
4 décembre 1998
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
21 avril 1998
20 novembre 1997
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1998)
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1998)
8 décembre 1993
- Légion d'honneur - Ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1993
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
9 décembre 1992
- Légion d'honneur - Ordre de la libération (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)
2 décembre 1991
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1992)
28 novembre 1986
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1987)
26 juin 1978
13 décembre 1977
3 novembre 1977