Projet de loi de finances pour 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Accéder au dossier législatif

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Marc TODESCHINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (115 Koctets)

Disponible au format Acrobat (494 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » SERA EN 2010 AU CoeUR DE SA RÉFORME
    
    • A. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS ET RÉFORMES POUR 2010
      
      • 1. Les principales orientations
        
      • 2. Dans le cadre de la RGPP, une meilleure organisation des services et des procédures est instaurée
        
    • C. PRÉSENTATION DES MOYENS
      
      • 1. La mission disposera de 3,4 milliards d'euros en 2010, soit une diminution de 1,1 %
        
      • 2. Une réduction des ETPT de 787 emplois en 2010
        
  • II. LA RESTRUCTURATION DU PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
    
    • A. PRÉSENTATION PAR ACTION
      
    • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 167
      
      • 1. L'évolution générale des crédits
        
      • 2. La politique de la mémoire
        
    • C. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI S'AMÉLIORE
      
  • III. LA NOUVELLE ORGANISATION DU PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
    
    • A. LA DISPARITION DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
      
      • 1. La finalité du programme 169
        
      • 2. Le fonctionnement du programme est profondément remanié
        
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA DIMINUTION DES BÉNÉFICIAIRES ET DE LA RGPP SUR L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'évolution des crédits et des effectifs de pensionnés en 2010
        
      • 2. Les importants transferts en 2010 de missions de la DSPRS et des crédits et effectifs associés
        
      • 3. La poursuite de l'amélioration des prestations existantes.
        
      • 4. Perspectives démographiques et prospective
        
      • 5. Une sixième action est créée pour financer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
        
    • C. LES DÉPENSES FISCALES
      
    • D. L'ÉVOLUTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
  • IV. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
    
    • A. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
      
    • B. LES MOYENS DES DEUX ACTIONS DU PROGRAMME
      
    • C. LE BILAN DE L'APPLICATION DES TROIS DÉCRETS AU 31 AOÛT 2009
      
      • 1. L'indemnisation des victimes de spoliations
        
      • 2. L'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites
        
      • 3. L'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale
        
    • D. LES OUBLIÉS DE L'INDEMNISATION
      
    • E. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 51 - Revalorisation de la retraite du combattant
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION