II. LA RESTRUCTURATION DU PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
A. PRÉSENTATION PAR ACTION
Ce programme ne comprend plus que deux actions :
L'action 1 : « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) représente la majorité des dépenses (près de 96 %) du programme.
Elle comprend les crédits permettant de financer, d'une part, les besoins de fonctionnement de la DSN et des organismes de métropole et d'outre-mer qui lui sont rattachés (3 directions interrégionales, 2 établissements, 7 bureaux, 17 centres et le bureau central des archives administratives militaires) et, d'autre part, l'organisation et la mise en oeuvre des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) et la gestion des archives individuelles militaires.
La restructuration 2009-2012 vise à optimiser les structures déconcentrées de la chaîne du service national et à recentrer la DSN sur la mission « appel de préparation à la défense » élargie à la notion de sécurité nationale. Elle sera également l'occasion de rationaliser le fonctionnement de la DSN en mutualisant la fonction d'administration et de soutien avec les bases de défense nouvellement créées.
L'année 2010 sera la première année de fonctionnement de la DSN en mode transitoire, qui verra fonctionner à la fois les deux nouveaux établissements du service national créés en 2009 et les trois directions interrégionales dont la dissolution est prévue en 2011.
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La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) La DSN accueille chaque année, lors de la JAPD, une classe d'âge d'environ 780 000 jeunes Françaises et Français de métropole et d'outre-mer pour les sensibiliser aux enjeux de la défense. La convocation à la JAPD suppose que soit préalablement satisfaite l'obligation du recensement telle qu'elle est prévue par le code du service national, en liaison avec les mairies. L'organisation de la journée consiste à préparer l'accueil des participants sur 230 sites, à établir et diffuser les ordres de convocation, à procéder à la désignation des intervenants chargés de l'animation des différentes sessions. Elle associe les armées, la gendarmerie, les directions et services communs du ministère de la défense. La conception actuelle du programme de la JAPD s'inscrit dans la logique du parcours de citoyenneté. L'enseignement de défense dans les collèges et lycées constitue le préalable à la JAPD. Elle permet aussi au ministère de contribuer au dispositif gouvernemental de lutte contre les exclusions (partenariat avec les structures de remédiation scolaire et d'insertion professionnelle). Elle comporte également une initiation à l'alerte et aux premiers secours dans le cadre d'un module secourisme reconnu comme unité de valeur pour l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010 |
L'action 2 : « Politique de mémoire » est tourné en priorité vers les jeunes générations. Cette action du ministère de la défense est confiée au Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, et supervisée par le Haut conseil de la mémoire combattante présidé par le Président de la République. Elle se traduit, notamment, par l'organisation des cérémonies, le soutien aux actions et publications sur la mémoire et les investissements nécessaires à la préservation et au développement du patrimoine commémoratif.
La mise en oeuvre de la politique de mémoire est assurée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. A l'échelon local, cette politique est relayée en partenariat par l'ONAC. Cette activité de l'ONAC va être réorganisée dans le cadre de la RGPP autour de pôles géographiques de mémoire qui viendront en soutien des services départementaux de l'office.
Les objectifs fixés pour la JAPD sont tournés vers la valorisation du service rendu aux usagers et l'optimisation des moyens mis en oeuvre.
B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 167
1. L'évolution générale des crédits
Le programme 167 disposera en 2010 de 152,7 millions d'euros en CP, l'essentiel de ces crédits étant destiné à la JAPD. Les dépenses de personnel y représentent 119,7 millions d'euros, soit 78,4 % des crédits du programme. Leur diminution , par rapport à la LFI pour 2009, de 6,7 millions d'euros résulte de la baisse des effectifs . Avec 22,8 millions d'euros pour 2010, la forte diminution des AE (- 59 %) s'explique par le fait que les ressources de l'année précédente comprenaient le marché triennal du secourisme.
Source : projet annuel
de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010
Le programme bénéficie, par ailleurs, de 19 millions d'euros (14,9 millions d'euros en 2009) de crédits de reversement en provenance de la mission « Défense ».
2. La politique de la mémoire
Les crédits d'investissement de l'action 2 : « Politique de mémoire » , consacrés aux travaux de rénovation de sépultures de guerre et à la création de lieux de mémoire, après un doublement en 2008 par rapport aux années antérieures et une augmentation de 54,8 % en 2009, sont désormais stables avec 3,5 millions d'euros pour 2010 et surtout maintenus à un niveau plus en rapport avec l'ampleur des interventions que nécessite l'entretien de ce patrimoine.
Ils permettront ainsi, jusqu'en 2014, pour la commémoration du centenaire du déclenchement de la Grande Guerre, d'achever la restauration des nécropoles et des carrés militaires et autres lieux de mémoire du premier conflit mondial.
Les crédits de fonctionnement s'établissent à 2,2 millions d'euros (+ 50,6 %), soit une augmentation sensible au regard des deux années précédentes en raison de la hausse prévisionnelle du coût des cérémonies répondant à la volonté énoncée par la présidence de la République de donner une plus large place aux cérémonies, avec notamment la célébration du 70 eme anniversaire de l'appel du Général de Gaulle.
C. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
La réorganisation de la DSN se traduira par une diminution du plafond de ses effectifs autorisés, devant passer de 2.750 ETPT en 2008 à 1.600 ETPT en 2012 (répartis en 1.200 civils et 400 militaires), du fait d'économies d'emplois qui seront réalisées (845 ETPT) et du transfert au SHD en 2012 du bureau central des archives administratives militaires (305 ETPT).
L'année 2009 constitue la première étape de la restructuration de la DSN, caractérisée par la suppression des directions interrégionales, avec la suppression de 163 ETPT. Pour 2010, une nouvelle suppression de 201 ETPT permet de ramener les effectifs à 2.386 ETPT.
Les effectifs de l'action 2 « Politique de mémoire » (40 ETPT) relèvent de la DMPA, donc du programme 212 « Soutien de la politique de défense ».
D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI S'AMÉLIORE
Depuis 2009 et la réduction du périmètre du programme à deux actions, la mesure de la performance du programme ne repose plus que sur un objectif et deux indicateurs déjà présentés dans le rapport sur la loi de règlement du budget 2008 4 ( * ) . Il convient toutefois de relever que, pour 2010, il a été adjoint, comme annoncé, un sous-indicateur mesurant l'« Impact de la JAPD sur l'image de la défense et des armées ». Il conviendra de suivre d'autant plus l'évolution de ces résultats que l'ensemble de cet indicateur, portant sur le « Taux de satisfaction de l'"usager" de la JAPD », a été retenu comme indicateur principal de la mission.
* 4 Cf. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Rapport n° 542 (2008-2009), tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux.