AVANT-PROPOS
La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » regroupe les dispositifs en faveur des anciens combattants et de certaines victimes civiles de la seconde guerre mondiale. Elle a également pour principale fonction de promouvoir l'esprit de défense et la politique de mémoire au sein de la population.
Faisant suite aux décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) et aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la mission s'est engagée dans un processus d'amélioration de la qualité du service et de maîtrise des coûts qui se traduit, principalement, par deux réformes. La première, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), concerne la suppression, en 2011, de la DSPRS (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale). La seconde vise à la rationalisation de la DSN (direction du service national) et au recadrage de son activité .
Il est, par ailleurs, prévu dans le projet de loi de finances pour 2010 l'inscription de crédits au titre de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français et d'une nouvelle revalorisation de la retraite du combattant.
I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » SERA EN 2010 AU CoeUR DE SA RÉFORME
A. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » rassemble les moyens mis en oeuvre pour sensibiliser un vaste public : les jeunes Français, notamment à travers l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), mais aussi toute la population à travers les actions en faveur de la politique de mémoire (commémorations, célébrations et investissements concernant le patrimoine commémoratif).
Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » retrace l'ensemble des prestations relevant du droit à réparation, de la reconnaissance et de la solidarité au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), principalement les anciens combattants et leurs ayants cause.
Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » met en oeuvre la réparation prévue par les trois dispositifs institués depuis 1999.
Les programmes 167 et 169 sont pilotés par le secrétaire général pour l'administration de la défense, M. Christian Piotre. En revanche, depuis le 1 er janvier 2007, la responsabilité du programme 158 ne lui incombe plus. Elle est désormais placée sous celle du secrétaire général du Gouvernement, M. Serge Lasvignes.
B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS ET RÉFORMES POUR 2010
1. Les principales orientations
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit l'inscription de 10 millions d'euros au titre de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français qui sera gérée dans une nouvelle action 6 « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » du programme 169.
L'année 2010 consacre également le maintien de l'effort de l'État en faveur des anciens combattants. Est en particulier prise en compte l'incidence des mesures successives décidées depuis 2006 (décristallisation des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant des anciens combattants originaires des territoires auparavant sous souveraineté française et relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant).
Par ailleurs, la majoration de la retraite du combattant est poursuivie en 2010 avec une augmentation de 2 points (41 à 43 points au 1 er juillet 2010), soit une hausse de 30 % depuis 2006.
2. Dans le cadre de la RGPP, une meilleure organisation des services et des procédures est instaurée
Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » va profondément évoluer dans les deux prochaines années. En conséquence de la décision du premier CMPP du 12 décembre 2007, les missions de la DSPRS, qui sera supprimée en 2011, seront, à compter de 2010, transférées vers d'autres services d'administration centrale.
Les objectifs de cette réforme portent sur la rationalisation des services, ce qui permettra de simplifier les relations entre l'administration et les anciens combattants et leurs ayants droit, et l'amélioration de la qualité des prestations délivrées pour un coût maîtrisé.
C. PRÉSENTATION DES MOYENS
1. La mission disposera de 3,4 milliards d'euros en 2010, soit une diminution de 1,1 %
La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » disposera, en 2010, de 3.433,1 millions d'euros en CP, après 3.470,3 millions d'euros en 2009. Les crédits de la mission sont donc en diminution de 1,1 %.
Après les premiers transferts d'emplois de la DSPRS aux opérateurs, les dépenses d'intervention (titre 6) représenteront encore en 2010, 92,4 % 2 ( * ) du total et les dépenses de personnel (titre 2) diminueront de 4,4 %.
La baisse de 37,2 millions d'euros des CP de la mission résulte surtout de la nette diminution des crédits du programme 169 de 18,8 millions d'euros , lequel dispose de la majeure partie des dotations de la mission (soit 92,7 % du total). Toutefois, elle ne concrétise qu'en partie la baisse des effectifs des bénéficiaires de la dette viagère car elle intègre, par ailleurs, l'abondement de crédits nécessaire aux revalorisations des prestations et les 10 millions d'euros inscrits dans la nouvelle action 6 ( Cf. supra ).
La réduction de 10,5 millions d'euros des crédits du programme 167 résulte de la rationalisation de la DSN qui se traduit par une baisse des effectifs à hauteur de 201 ETPT et donc des dépenses de personnel et de fonctionnement afférentes.
Les crédits du programme 158 sont en diminution de 7,9 millions d'euros en raison de la baisse des demandes d'indemnisation.
2. Une réduction des ETPT de 787 emplois en 2010
Les emplois autorisés au sens des équivalents temps pleins travaillés (ETPT), au nombre de 3.035 pour 2010, sont en diminution de 787 ETPT par rapport au projet de loi de finances initial pour 2009. Cette baisse est la conséquence des premières applications des décisions prises en CMPP.
Malgré une économie de 201 ETPT, du fait du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et de la réforme de la DSN, le programme 167 représentera cependant encore, en 2010, 62,5 % des ETPT de la mission.
Le programme 169 verra ses effectifs diminuer de 586 ETPT ( Cf. infra partie III), dont 505 emplois en raison des premiers transferts des missions de la DSPRS vers d'autres administrations et 81 emplois supprimés dans les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC).
Par ailleurs, les deux opérateurs du programme disposeront en 2010, après le transfert de 337 emplois depuis la DSPRS, de 1.445 3 ( * ) emplois sous plafond d'emplois du ministère auxquels s'ajoutent 783 emplois hors plafond.
Au total pour 2010, 5.263 emplois (à comparer avec le chiffre de 5.716 emplois en 2009) relèveront donc de la responsabilité de la mission.
* 2 Dont 80,9 % destinés au paiement de la dette viagère.
* 3 Dont 68 % pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et le restant pour l'Institution nationale des invalides (INI).