Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
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AVANT-PROPOS
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I. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES
DROITS ACQUIS PRÉSERVÉS
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II. DES MESURES D'ÉQUITÉ IMPORTANTES
MALGRÉ UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
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A. DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS : UNE
AVANCÉE HISTORIQUE
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B. INDEMNISATION DES VICTIMES : DES DROITS
NOUVEAUX OU RENFORCÉS
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C. CARTE DU COMBATTANT : DES CRITÈRES
EN VOIE D'ADAPTATION AUX OPEX MAIS UNE EXTENSION AUX ANCIENS COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD EN SUSPENS
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D. LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE
POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD : UNE ÉQUITÉ
TOUJOURS EN QUESTION
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A. DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS : UNE
AVANCÉE HISTORIQUE
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III. SOLIDARITÉ ET MÉMOIRE : DES
DÉPENSES DYNAMIQUES, DES OPÉRATEURS CONFORTÉS ET UNE
POLITIQUE DE MÉMOIRE EN PHASE DE RENOUVELLEMENT
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A. SOLIDARITÉ : UNE PRISE EN CHARGE
AMÉLIORÉE ET DES OPÉRATEURS MOBILISÉS AU SERVICE DU
MONDE COMBATTANT
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B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE SOUTENUE
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A. SOLIDARITÉ : UNE PRISE EN CHARGE
AMÉLIORÉE ET DES OPÉRATEURS MOBILISÉS AU SERVICE DU
MONDE COMBATTANT
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I. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES
DROITS ACQUIS PRÉSERVÉS
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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TRAVAUX DE LA COMMISSION