B. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ : UNE DOTATION EN LIGNE AVEC LA DÉFLATION DÉMOGRAPHIQUE
1. Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre...
Versées à titre militaire ou de victime de guerre, les pensions d'invalidité indemnisent la gêne fonctionnelle consécutive aux blessures ou maladies reconnues imputables au service ou à un fait de guerre, leur montant variant selon le taux d'invalidité et le grade du pensionné 12 ( * ) . Elles sont également accordées, sous certaines conditions, aux conjoints survivants, orphelins ou ascendants 13 ( * ) d'un militaire décédé au combat ou d'un invalide pensionné.
Malgré la baisse de la dotation (79 millions d'euros, soit 4,4 % pour une dépense globale d'1,7 milliard 14 ( * ) ), le ratio moyen des pensions versées continuera de progresser de 0,5 % sur l'année, préservant ainsi les droits acquis . L'évolution de la dépense suit bien, sur longue période, celle du nombre des bénéficiaires.
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Evolution des pensions militaires d'invalidité depuis 2005 |
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Crédits ouverts
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Effectif concerné |
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Invalides |
Veuves et orphelins |
Ascendants |
Total |
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2005 |
2 221 |
269 138 |
118 116 |
6 565 |
393 819 |
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2006 |
2 137 |
259 607 |
114 185 |
6 242 |
380 034 |
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2007 |
2 044 |
249 372 |
108 963 |
5 817 |
364 152 |
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2008 |
1 966 |
240 190 |
104 565 |
5 507 |
350 262 |
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2009 |
1 842 |
231 079 |
99 970 |
5 223 |
336 272 |
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2010 1 |
1 787 |
- |
- |
- |
320 272 |
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2011 1 |
1 709 |
- |
- |
- |
304 272 |
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Evolution en nombre/montant |
512 |
89 547 |
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Evolution
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- 23,1 % |
- 22,7 % |
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1 Prévisions |
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Données : secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants |
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Pour 2011, la baisse des effectifs attendue atteint 4,8 %, soit un niveau équivalent à celui de l'an dernier (pour 16 000 personnes).
L'économie correspondante (de l'ordre de 81,5 millions d'euros) sera en partie compensée par un abondement de 4,5 millions supplémentaires destinés à financer les hausses du point de pension en application du rapport constant établi avec les rémunérations publiques, contre respectivement 19 et 15 millions inscrits à ce titre sur les deux exercices précédents 15 ( * ) .
D'un point de vue administratif, c'est la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) qui a repris, depuis 2010 et dans le cadre de la réforme globale de l'administration des anciens combattants, l'intégralité de la procédure d'instruction des dossiers. Pour maintenir un service de proximité, dix centres d'expertise et de réforme, hébergés par des services départementaux de l'Onac, sont progressivement mis en place.
* 12 Pour les pensionnés à titre militaire et leurs ayants cause.
* 13 Sous conditions de ressources pour les ascendants.
* 14 Ces crédits étant reversés, comme pour la retraite du combattant, au compte d'affectation spéciale « Pensions », programme 743, qui procède, par l'intermédiaire des centres régionaux de pensions et de la trésorerie générale pour l'étranger, au paiement des retraites.
* 15 Baisse résultant mécaniquement du ralentissement des revalorisations et du gel annoncé pour 2011 des traitements de la fonction publique.