Fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 148 (2008-2009) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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