Projet de loi de finances pour 2005 : Outre-mer

Avis n° 78 (2004-2005) de Mme Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'AMÉLIORATION SENSIBLE DE LA SITUATION SOCIALE DE L'OUTRE-MER RESTE ENCORE À CONFIRMER
    
    • A. L'ORIGINE DES DIFFICULTÉS SOCIALES DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. De lourdes contraintes en matière de logement
        
      • 2. Des tensions fortes sur le marché du travail
        
        • a) Un environnement géographique particulièrement concurrentiel
          
        • b) La dépendance au traitement social du chômage
          
      • 3. Le retour de la question sanitaire
        
        • a) Une situation sanitaire en voie d'amélioration
          
        • b) Un accès aux soins encore problématique
          
    • B. LES EFFETS DÉJÀ PERCEPTIBLES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE SOCIALE DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Les résultats encourageants de la nouvelle approche du traitement du chômage
        
      • 2. Des situations encore contrastées selon les départements
        
        • a) Des écarts qui se creusent
          
        • b) Le cas particulier de Mayotte
          
      • 3. Des initiatives bienvenues en matière de logement
        
      • 4. Une politique sanitaire mieux adaptée
        
  • II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
    
    • A. UNE BAISSE PRÉOCCUPANTE DES CRÉDITS DE L'EMPLOI EN 2005
      
      • 1. Un contexte favorable
        
        • a) Les promesses tenues de la loi de programme pour l'outre-mer
          
        • b) Un cadre budgétaire renouvelé
          
      • 2. L'emploi et la formation professionnelle en 2005 : des priorités à réaffirmer
        
        • a) Poursuivre les mesures d'encouragement de l'emploi marchand
          
        • b) Renforcer la formation professionnelle
          
        • c) Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs ultramarins en métropole
          
    • B. UNE STABILISATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU LOGEMENT EN 2005
      
      • 1. Les différentes formes d'aides au logement
        
      • 2. Les crédits consacrés au logement
        
        • a) L'enveloppe disponible
          
        • b) La consommation des crédits votés en 2004
          
        • c) La mise en oeuvre des aides fiscales de la loi de programme
          
    • C. LA SANTÉ ET L'INSERTION EN 2005 : NOUVEAUX CHANTIERS DE LA POLITIQUE SOCIALE OUTRE-MER ?
      
      • 1. Les mesures nouvelles en matière sanitaire : la CMU et le financement du ticket modérateur à Mayotte
        
      • 2. L'immigration, un nouveau défi pour l'outre-mer
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION