II. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le mercredi 24 novembre 2004 sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l' examen du rapport pour avis de Mme Anne-Marie Payet sur le projet de loi de finances pour 2005 (crédits consacrés à l'outre-mer ) .
Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis , a présenté les grandes lignes de son rapport (cf. exposé général du présent avis).
M. André Lardeux a souhaité connaître le coût du déplafonnement des allocations familiales à Mayotte et les conditions de sa prise en charge financière.
Se fondant sur les évaluations du Gouvernement, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a estimé ce coût à 3 millions d'euros environ, qui seront sans doute à la charge de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Estimant que cette proposition d'amendement aurait dû être présentée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, M. Nicolas About, président , a approuvé, sur le fond, la démarche du rapporteur pour avis, pour obtenir la position du Gouvernement sur cette question délicate.
La commission a alors adopté l'amendement présenté et donné un avis favorable à l'adoption des crédits sociaux de l'outre mer pour 2005 .