2. Des tensions fortes sur le marché du travail
a) Un environnement géographique particulièrement concurrentiel
Au cours de l'année 2003, la faiblesse du taux de croissance économique en France (0,5 %) a d'abord pénalisé les secteurs-clés que constituent le tourisme aux Antilles et le secteur spatial en Guyane.
En outre, le développement du marché du travail est limité dans les DOM par le niveau élevé des coûts salariaux outre-mer, bien supérieurs aux prix pratiqués dans les pays situés dans leur environnement géographique . On estime ainsi que les coûts salariaux à l'Ile Maurice sont en moyenne trois à quatre fois moins élevés qu'à la Réunion et qu'ils sont cinquante fois moins élevés encore à Madagascar et aux Comores. Dans la zone caraïbe, les coûts salariaux sont les plus bas à Haïti et Cuba. A Sainte-Lucie, au Surinam, à Trinidad et Tobago, ils sont trois à quatre fois moins élevés qu'aux Antilles françaises.
Cette situation s'explique notamment par le fait que le SMIC évolue désormais dans les départements d'outre-mer au même rythme qu'en métropole. Après une mesure de rattrapage de 2 % en janvier 1995, l'alignement complet du SMIC dans les DOM sur le SMIC métropolitain a été réalisé en deux étapes : + 6,85 % au 1 er juillet 1995 et + 6,75 % au 1 er janvier 1996. Au 1 er juillet 2003, le SMIC a augmenté de 5,3 %, ce qui correspond à la plus forte revalorisation du SMIC depuis son alignement sur celui de la métropole.
Évolution du SMIC horaire au cours des dernières années dans les DOM (en €)
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01/07/1995 |
01/07/1996 |
01/07/1997 |
01/07/1998 |
01/07/1999 |
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5,75 |
5,78 |
6,01 |
6,13 |
6,21 |
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01/07/2000 |
01/07/2001 |
01/07/2002 |
01/07/2003 |
01-07-2004 |
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6,41 |
6,67 |
6,83 |
7,19 |
7,61 |
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Source : ministère de l'outre-mer
Elle a des conséquences non négligeables en matière de travail clandestin , estimé, par exemple, à la Réunion entre 4 et 15 % en 2003.
C'est la raison pour laquelle votre commission préconise une évaluation approfondie du coût du travail dans les DOM, d'une part, et la mise en place d'une véritable coopération régionale entre les Etats géographiquement proches , d'autre part, afin de limiter les effets négatifs d'une concurrence non maîtrisée portant sur le coût de la main-d'oeuvre.
b) La dépendance au traitement social du chômage
La difficulté pour les DOM à s'adapter à cet environnement concurrentiel a conduit les gouvernements successifs à privilégier une politique économique essentiellement basée sur le traitement social des problèmes constatés. Il en a résulté un nombre de titulaires de minima sociaux et d'emplois aidés y est aussi élevé : fin 2003, près de 145.500 personnes percevaient le RMI, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2002 .
Mais, pour la première fois depuis longtemps, la progression enregistrée est inférieure à celle constatée en métropole entre 2002 et 2003 (+ 5 %), notamment grâce aux bons résultats observés en Martinique .
Évolution du nombre de titulaires du RMI
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Entre 2001 et 2002 |
Entre 2002 et 2003 |
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La Réunion |
+ 7,0 % |
+ 4,3% |
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Martinique |
+ 4,4 % |
+ 0,0% |
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Guyane |
+ 12,7 % |
+ 4,9% |
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Guadeloupe |
+ 2,7 % |
+ 8,3% |
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Métropole |
- 2,5 % |
+ 5,0% |
Source : ministère de l'outre-mer
Depuis le 1 er janvier 2002, le RMI est aligné sur celui de la métropole, et son montant s'élève à 362 euros (contre 360 euros en métropole).
Les dépenses liées au RMI ont augmenté parallèlement à la progression des effectifs et à la réalisation du processus de convergence. Elles ont plus que doublé en dix ans pour atteindre près de 664 millions d'euros en 2003.
Dépenses d'allocation du RMI dans les DOM
(en millions d'euros)
Source :
ministère de l'outre-mer
Par ailleurs, le haut niveau d'emplois aidés accentue la dépendance des populations vis-à-vis des mesures publiques d'insertion. Ainsi, la part significative des emplois aidés (emplois-jeunes, contrats-emploi-solidarité, contrats-emploi-consolidés, contrats d'insertion par l'activité, etc.) pose la question de la viabilité d'économies fondées sur la dépendance. Depuis 1995, ils ont en effet augmenté de 12 % pour atteindre 70.000 contrats en 2001, même si, depuis lors, une tendance à la baisse est observable.
Nombre de bénéficiaires de contrats aidés financés par le FEDOM
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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57 500 |
66 500 |
64 000 |
62 000 |
66 000 |
67 500 |
70 000 |
65 000 |
64.000 |
Source : ministère de l'outre-mer
Les difficultés observées en matière d'emploi résultent enfin des insuffisances en matière de formation des actifs .
Ainsi, selon l'Agence nationale pour l'emploi, à la Réunion, 60 % des demandeurs d'emploi ont un niveau de formation inférieur au niveau V (CAP-BEP).