B. LES EFFETS DÉJÀ PERCEPTIBLES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE SOCIALE DU GOUVERNEMENT

1. Les résultats encourageants de la nouvelle approche du traitement du chômage

Pendant longtemps, prenant en compte les spécificités ultramarines au détriment des réalités économiques, les politiques successives ont privilégié le traitement social du chômage. Or, votre commission a toujours estimé que ce type de traitement devait être temporaire et que c'est bien l'emploi marchand et productif qui devait tenir lieu de développement économique .

Depuis deux ans, et après deux lois de finances et une loi de programme, la politique menée outre-mer en faveur de l'emploi par le ministère de l'outre-mer s'est déclinée autour de quatre principaux axes :

- le renforcement des mesures de prévention du chômage , avec le développement des emplois marchands comme les contrats d'accès à l'emploi ;

- l'application d'une stratégie globale d'éducation et de formation tout au long de la vie grâce à des efforts en faveur de la mobilité professionnelle des actifs en métropole, comme en attestent la mise en place du passeport-mobilité ou l'élargissement de l'accès au projet inititiave-jeunes ;

- l'allégement du coût du travail avec une amplification des exonérations de cotisations sociales instituées par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000. Afin de ne pas pénaliser les entreprises de dix salariés au plus, le mécanisme dégressif introduit par cette loi a été supprimé. Avec la loi de programme, les entreprises qui viennent à franchir ce seuil, continuent de bénéficier d'une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'ensemble des rémunérations jusqu'à 1,3 fois le SMIC dans la limite de dix salariés. La mesure a été étendue aux entreprises du BTP de moins de cinquante salariés ainsi qu'aux entreprises privées de transport aérien, maritime ou fluvial desservant l'outre-mer. Pour les secteurs particulièrement exposés à la concurrence, l'allégement des exonérations de cotisations patronales est accentué, quel que soit l'effectif de l'entreprise, jusqu'à 1,5 SMIC ;

- la simplification des formalités administratives avec le recours au titre de travail simplifié (TTS) , véritable outil de simplification administrative pour les employeurs qui embauchent, a été étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon, et s'applique désormais au-delà des cent jours de travail par an pour devenir un contrat à durée indéterminée. La mesure a pour objet de renforcer la transparence des emplois occasionnels et clandestins.

A certains égards, l'outre-mer pourrait servir d'exemple à la métropole. Ainsi, on y crée plus d'emplois que l'on en détruit, contrairement à ce qui passe en métropole pour la première fois depuis dix ans.

Les résultats de cette stratégie sont déjà visibles.

Selon les données les plus récentes disponibles auprès de l'UNEDIC, les effectifs salariés dans les départements d'outre-mer, qui s'élèvent aujourd'hui à 277.000 personnes, ont progressé de 2,2 % entre 2002 et 2003 contre 0,29 % en métropole . Ainsi, en cinq ans, l'économie réunionnaise a créé 20.000 emplois nets, soit 4.000 emplois par an. Cette augmentation, constatée surtout dans le secteur privé, est en grande partie liée à la politique d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale en vigueur outre-mer.

Effectifs salariés dans les départements d'outre-mer

Effectifs salariés

Industrie

Construction

Tertiaire

Autres

TOTAL

Fin 2002

Fin 2003

Fin 2002

Fin 2003

Fin 2002

Fin 2003

Fin 2002

Fin 2003

Fin 2002

Fin 2003

Guadeloupe

6.650

6.700

5.430

5.649

52.804

55.964

2.793

2.890

67.677

71.203

Martinique

7.859

7.855

5.246

5.118

50.849

50.026

5.895

5.547

69.849

68.546

Guyane

2.681

2.556

2.280

2.386

13.707

13.997

800

757

19.468

19.696

Réunion

14.073

14.495

11.515

12.263

83.716

86.102

2.947

2.894

112.251

115.754

TOTAL

31 . 341

31 . 693

24 . 617

25 . 565

202 . 254

207 . 274

12 . 529

12 . 215

270 . 741

276 . 747

Source : UNEDIC

Cette évolution, qui confirme la tendance amorcée depuis l'an dernier, se traduit par une nouvelle réduction du taux de chômage outre-mer. En effet, ce taux continue de diminuer, avec une baisse de près de 6  % constatée entre 2002 et 2003, à comparer avec l'augmentation de 6 % enregistrée en métropole .

Évolution de l'indicateur de chômage dans les DOM

Données observées

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

TOTAL DOM

Indicateur de chômage (juin 1997)

29,5 %

28,8 %

25,6 %

37,2 %

30,3 %

Indicateur de chômage (juin 2002)

23,8 %

23,8 %

20,4 %

28,1 %

25,4 %

Demandeurs d'emploi fin décembre 2003

44.298

37.751

12.042

70.523

164.866

Indicateur de chômage

23,1%

22,6%

20,4%

22,8%

22,6%

Source : ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Cette baisse est d'autant plus remarquable qu'elle concerne les catégories d'actifs les plus exposés aux difficultés observées sur le marché du travail.

D'abord, par rapport au stock global de demandeurs d'emploi, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an a sensiblement baissé (- 11 %) entre décembre 2002 et décembre 2003, pour s'élever à 71.933 .

Évolution des demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)

 

1999

2000

2001

2002

2003

Guadeloupe

56,3 %

50,9 %

47,9 %

51,0 %

49,2%

Martinique

62,1 %

53,1%

47,9 %

49,6 %

47,9%

Guyane

32,1 %

33,4 %

31,4 %

35,5 %

33,4%

Réunion

47,1 %

44,0 %

44,6 %

41,7 %

39,7%

TOTAL DOM

52,0 %

47,1 %

45,3 %

45,4 %

43,6%

Source : ministère de l'outre-mer

Ensuite, s'agissant de la catégorie d'actifs particulièrement exposés que sont les travailleurs de moins de 25 ans, on observe une baisse du nombre de jeunes chômeurs de 9,4 % entre décembre 2002 et décembre 2003.

Évolution des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans

 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Guadeloupe

18,4 %

16,9 %

14,5 %

13,1 %

12,8 %

12,7%

Martinique

15,2 %

14,6 %

12,8 %

12,2 %

12,4 %

12,6%

Guyane

18,0%

16,0%

13,9 %

11,9 %

13,9 %

14,3%

Réunion

22,7 %

22,5 %

22,4 %

21,9 %

22,8 %

22,6%

Total DOM

19,6 %

18,8%

17,8%

17,1%

17,4%

17,0%

Source : ministère de l'outre-mer

Enfin, on constate une baisse de la part des femmes inscrites comme demandeurs d'emploi de 6,7 % sur la période 2002-2003. Mais contrairement aux évolutions observées en métropole, le chômage des femmes est plus élevé que celui des hommes, non pas sur la tranche d'âge des plus de cinquante ans, mais sur celle des moins de cinquante ans, ce qui nécessite un ciblage plus adéquat des politiques de l'emploi en faveur de ce public.

Répartition par tranches d'âge et sexe

 

Moins de 25 ans

De 25 à 49 ans

50 ans et plus

TOTAL

hommes

femmes

hommes

femmes

hommes

femmes

hommes

femmes

Guadeloupe

2.460

3.148

15.195

19.170

2.148

2.177

19.803

24.495

Martinique

2.021

2.734

11.644

17.654

1.668

2.030

15.333

22.418

Guyane

766

961

3.988

4.965

774

588

5.528

6.514

Réunion

8.380

7.525

29.960

19.935

3.263

1.460

41.603

28.920

TOTAL

13.627

14.368

60.787

61.724

7.853

6.255

82.267

82.347

Source : ANPE- chiffres à fin décembre 2003

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