Campagne double

Dossier législatif

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 384 (2012-2013) de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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