Avis n° 111 (2017-2018) de M. Bruno GILLES , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE PÉRIODE PROPICE À UN
APPROFONDISSEMENT DU LIEN ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
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II. UN DROIT À RÉPARATION
PRÉSERVÉ MAIS QUI RESTE INACHEVÉ
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A. LA POURSUITE DU DÉCLIN
DÉMOGRAPHIQUE ET BUDGÉTAIRE DES PRESTATIONS EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS
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B. LE MAINTIEN D'UNE DÉPENSE FISCALE
TRADUISANT LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
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C. LA MISE EN oeUVRE DE L'EXTENSION DU DROIT
À RÉPARATION DEPUIS 2012
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D. UNE AVANCÉE EN FAVEUR DE CERTAINS
CONJOINTS SURVIVANTS QUI LAISSE EN SUSPENS LA QUESTION DE CEUX DES PLUS GRANDS
INVALIDES
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E. UNE POLITIQUE PEU AMBITIEUSE EN FAVEUR DES
HARKIS ET DES RAPATRIÉS
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F. GARANTIR L'ÉGALITÉ DE TOUS LES
ANCIENS D'ALGÉRIE DEVANT LE DROIT À RÉPARATION
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A. LA POURSUITE DU DÉCLIN
DÉMOGRAPHIQUE ET BUDGÉTAIRE DES PRESTATIONS EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS
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III. DES OPÉRATEURS CONFORTÉS DANS
LEUR RÔLE AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT
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A. L'ONAC MODERNISÉ POUR MIEUX SERVIR SES
RESSORTISSANTS
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B. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE
SPÉCIFIQUE EN DIRECTION DE LA QUATRIÈME GÉNÉRATION
DU FEU
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C. UNE POLITIQUE D'AIDE SOCIALE
RÉFORMÉE EN FAVEUR DES PLUS DÉMUNIS
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D. LA RÉINVENTION DE L'INI DANS LE RESPECT
DE SA VOCATION HISTORIQUE
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E. LE TRANSFERT DE LA TUTELLE DU CONSEIL NATIONAL
DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » AU
MINISTÈRE DES ARMÉES
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A. L'ONAC MODERNISÉ POUR MIEUX SERVIR SES
RESSORTISSANTS
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IV. LE DEVOIR D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES
PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE COMMIS PENDANT
LA SECONDE GUERRE MONDIALE
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I. UNE PÉRIODE PROPICE À UN
APPROFONDISSEMENT DU LIEN ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 50 (art. 6 de la loi
n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
Nation et contribution nationale en faveur des Français
rapatriés ;art. 133 de la loi n° 2015-1785 du 29
décembre 2015 de finances pour 2016) - Revalorisation de l'allocation de
reconnaissance et de l'allocation viagère
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Article 51 - Alignement des pensions militaires
d'invalidité au taux du grade
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Article 50 (art. 6 de la loi
n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
Nation et contribution nationale en faveur des Français
rapatriés ;art. 133 de la loi n° 2015-1785 du 29
décembre 2015 de finances pour 2016) - Revalorisation de l'allocation de
reconnaissance et de l'allocation viagère
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET
DÉPLACEMENT