Projet de loi de finances pour 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Avis n° 103 (2009-2010) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES EFFECTIFS EN BAISSE ET DES PRESTATIONS EN HAUSSE
    
    • A. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ : DES DROITS PRÉSERVÉS
      
      • 1. Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre...
        
      • 2. ... et les droits qui leur sont liés
        
    • B. RETRAITE DU COMBATTANT : DES ENGAGEMENTS EN PASSE D'ÊTRE TENUS
      
      • 1. Une dotation en hausse malgré des effectifs en baisse
        
      • 2. Une étape décisive franchie vers les quarante-huit points
        
    • C. DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS : CERTAINES INÉGALITÉS SUBSISTENT
      
    • D. UNE DÉPENSE FISCALE CONSÉQUENTE
      
  • II. SOLIDARITÉ : UNE PRISE EN CHARGE ACCRUE ET DES OPÉRATEURS AU PÉRIMÈTRE D'ACTION ÉLARGI
    
    • A. LES MAJORATIONS DES RENTES MUTUALISTES
      
    • B. DES OPÉRATEURS RENFORCÉS AUX MISSIONS ÉLARGIES
      
      • 1. L'office national des anciens combattants
        
      • 2. L'institution nationale des invalides
        
    • C. UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES CONJOINTS SURVIVANTS
      
      • 1. Vers une allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté
        
      • 2. Un relèvement des majorations spéciales attribuées aux conjoints survivants des grands invalides de guerre
        
  • III. UN MINISTÈRE EN PHASE DE MODERNISATION, UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE A RÉNOVER ET DES DEMANDES CROISSANTES D'INDEMNISATION
    
    • A. LA RATIONALISATION DE L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS EST EN COURS
      
      • 1. Des perspectives budgétaires en ligne avec la baisse du nombre de ressortissants
        
      • 2. La disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
        
      • 3. Une nomenclature budgétaire qui reste perfectible
        
    • B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE CONFORTÉE
      
      • 1. Des actions de mémoire à moderniser
        
      • 2. La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie enfin sur les rails
        
      • 3. La poursuite du programme de rénovation des lieux de mémoire
        
    • C. LES DEMANDES D'INDEMNISATION SATISFAITES OU À L'ÉTUDE
      
      • 1. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires : une avancée attendue
        
        • a) Une juste reconnaissance des conséquences sanitaires des essais nucléaires
          
        • b) Un montage financier en débat
          
      • 2. L'indemnisation des orphelins et des victimes de spoliation
        
        • a) Des crédits en ligne avec la baisse du nombre de dossiers d'indemnisation
          
        • b) Une mise en oeuvre des dispositifs existants globalement satisfaisante
          
        • c) Vers la généralisation de l'indemnisation à l'ensemble des orphelins de guerre ?
          
      • 3. L'indemnisation des incorporés de force
        
      • 4. Des revendications de combattants de la troisième génération du feu en passe d'être traitées ?
        
        • a) L'extension du bénéfice de la campagne double
          
        • b) L'attribution de la carte aux soldats présents en Afrique du Nord au-delà du 2 juillet 1962
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 51 (art. L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation de la retraite du combattant
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS