Avis n° 111 (2014-2015) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. APPROFONDIR LES LIENS QUI UNISSENT NOTRE NATION
À SON ARMÉE
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II. UNE DIMINUTION DU BUDGET CONSACRÉ AU
DROIT À RÉPARATION QUI ACCOMPAGNE LA DÉCROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE DE SES BÉNÉFICIAIRES
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A. UN BUDGET QUI, ANNÉE APRÈS
ANNÉE, REFLÈTE L'IMPLACABLE RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
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B. LA RECONNAISSANCE DÉFINITIVE DE
L'ÉGALITÉ ENTRE TOUTES LES GÉNÉRATIONS DU
FEU
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C. UNE DÉPENSE FISCALE QUI CONTINUE SA
PROGRESSION
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D. APRÈS LA RGPP ET LA MAP, RECHERCHER LA
STABILITÉ DANS L'APPLICATION DU DROIT À RÉPARATION
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E. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR
LES CONJOINTS SURVIVANTS DES PLUS GRANDS INVALIDES
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F. APRÈS DEUX ANNÉES DE GEL,
REVALORISER LA RETRAITE DU COMBATTANT
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G. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN GOUVERNEMENTAL POUR
LES HARKIS
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H. LE TRANSFERT DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES
ESSAIS NUCLÉAIRES À LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT »
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A. UN BUDGET QUI, ANNÉE APRÈS
ANNÉE, REFLÈTE L'IMPLACABLE RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
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III. UNE MODERNISATION CONTINUE DES
OPÉRATEURS ET DES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION
DES ANCIENS COMBATTANTS
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IV. LA POURSUITE DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
LA BARBARIE NAZIE
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I. APPROFONDIR LES LIENS QUI UNISSENT NOTRE NATION
À SON ARMÉE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation
des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des
grands invalides de guerre
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Article 49 (art. 6 de la loi n° 2005-158
du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés) - Majoration
forfaitaire des montants de l'allocation de reconnaissance en faveur des
anciens supplétifs et de leurs familles
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Article 50 (art. L. 253 bis et L. 253
ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre) - Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi
quatre mois ou plus en opérations extérieures
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Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation
des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des
grands invalides de guerre
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
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ANNEXE - JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
PARIS DU 27 OCTOBRE 2014 RELATIF À L'AIDE DIFFÉRENTIELLE EN
FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS