Projet de loi de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

B. L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Plus tardivement mis en place, le mécanisme d'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie concerne les personnes dont le père ou la mère a été déporté pour faits de résistance ou pour des motifs politiques et a trouvé la mort en déportation ou a été exécuté par l'ennemi. Les services instructeurs ainsi que l'aide financière sont les mêmes que pour les demandes des personnes dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (décret de 2000), c'est-à-dire l'Onac puis, pour la décision, le Secrétariat général du Gouvernement.

Dans ce cas comme dans les précédents, le ralentissement de l'activité par rapport aux premières années de mise en oeuvre est notable : 20 755 demandes reçues en 2004, mais seulement 583 en 2012, 295 en 2013 et 235 au premier semestre 2014. Contrairement aux bénéficiaires du décret de 2000, le versement d'un capital fixe est privilégié par rapport à la rente mensuelle ( 61 % contre 39 % ).

Pour 2015, les prévisions budgétaires font état d'une dépense de 54,21 millions d'euros , liée au paiement des arrérages dus aux 7 991 crédirentiers attendus. Ce budget est construit sur une estimation de 101 nouveaux dossiers recevables, répartis entre 44 indemnisations sous la forme d'une rente et 67 sous la forme d'un versement unique, soit une diminution de moitié par rapport à 2014.

Tableau n° 18 : L'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

	Nombre de demandes reçues	Nombre de bénéficiaires	Coût (en millions d'euros)
Total ^1	33 762	22 445	823,4
^1 Données arrêtées au 30 juin 2014

Source : Services du Premier ministre

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Suivant l'avis de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2015, aux articles 48, 49 et 50 rattachés. Elle a également adopté trois amendements présentés par son rapporteur pour avis.