N° 111
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME I
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA
NATION
Par M. Jean-Baptiste LEMOYNE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Elisabeth Doineau, secrétaires ; MM. Michel Amiel, Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, MM. Claude Dilain, Jérôme Durain, Jean-Yves Dusserre, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mme Pascale Gruny, M. Claude Haut, Mme Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mme Catherine Procaccia, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Réunie le mardi 25 novembre 2014 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Baptiste Lemoyne sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2015 . Après avoir présenté la mission et les trois programmes qui la composent, le rapporteur pour avis a rappelé l'une de ses constantes : la baisse de son budget ( - 7,7 % ) est liée au vieillissement de ses bénéficiaires et à la diminution de leur nombre. Plusieurs avancées sont néanmoins à saluer, comme l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois en opérations extérieures. Par ailleurs, il a souligné que le succès des commémorations de 2014 est à mettre au crédit d'une organisation efficace, qui a réussi à susciter un fort intérêt chez les Français. Le rapporteur pour avis a ensuite proposé à la commission d'adopter trois amendements . Le premier revalorise de deux points la retraite du combattant , afin de la porter de 48 à 50 points et ainsi la faire passer de 670 à 698 euros par an. Le deuxième invite le Gouvernement à réformer les règles de réversion des pensions militaires d'invalidité afin de mettre un terme aux injustices dont sont victimes les conjoints survivants des plus grands invalides de guerre. Enfin, le troisième corrige une incohérence juridique dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). Suivant l'avis de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2015 et des articles 48, 49 et 50 qui lui sont rattachés, et a adopté les trois amendements qu'il lui a présentés. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Au terme d'une année marquée par la commémoration du centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie et de la libération de la majeure partie du territoire national, il est heureux de constater l'intérêt qu'ont marqué nos concitoyens pour la mémoire de ces deux générations du feu et le retentissement international qu'ont connu ces cérémonies. Dans ce contexte particulier, et alors que l'engagement des armées françaises en opérations extérieures (Opex) s'est renforcé, le droit imprescriptible à réparation dont sont titulaires celles et ceux qui ont servi la France au combat a été conforté et son bien-fondé reconnu.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue la traduction budgétaire de cette dette de l'Etat envers ses anciens combattants et de son devoir d'assurer la transmission entre les générations des souvenirs et des enseignements des conflits du vingtième siècle. Cela contribue à la préservation de l'esprit de défense, composante essentielle de la citoyenneté.
Composée de trois programmes 1 ( * ) , elle est dotée pour 2015 de crédits de paiement à hauteur de 2,74 milliards d'euros , en baisse de 7,7 % par rapport à 2014 . Cette diminution s'explique en partie par des évolutions dans le périmètre de la mission. Elle est surtout le reflet des contraintes qui pèsent sur nos finances publiques et de l'inexorable diminution du nombre de bénéficiaires des prestations associées à la qualité d'ancien combattant. Ayant dans leur très grande majorité participé à la guerre d'Algérie, ils ont, pour les plus jeunes d'entre eux, soixante-treize ans.
Le projet de loi de finances pour 2015 comporte néanmoins plusieurs avancées notables, comme l'alignement des critères d'attribution de la carte du combattant aux anciens des Opex sur ceux retenus pour les anciens des conflits d'Afrique du Nord 2 ( * ) ou l'augmentation de la majoration de pension perçue par certains des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Votre rapporteur pour avis regrette toutefois qu'un geste supplémentaire n'ait pas été fait en direction des anciens combattants les plus démunis avec la revalorisation de la retraite du combattant , qui a progressé de plus de 35 % entre 2007 et 2012 mais n'a pas évolué depuis.
Enfin, alors que l'administration en charge des anciens combattants et ses opérateurs connaissent leur seconde vague de réformes en moins d'une dizaine d'années, il est temps de parvenir à une stabilisation des structures et des interlocuteurs du monde combattant , tout en étant en mesure de permettre à ceux qui en font partie de bénéficier de leurs droits avec la plus grande efficacité possible.
* 1 Les programmes 167 (« Liens entre la Nation et son armée »), 169 (« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ») et 158 (« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale »).
* 2 Soit quatre mois de présence sur le théâtre d'opérations.