Pupilles de la Nation

Dossier législatif

Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix

Loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 parue au JO du 24 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1526 de M. Lucien PIGNION et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1975

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2930 de M. Robert VALBRUN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 451 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (n° 77-1408 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page